Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Voici les éléments a prendre en compte pour les conditions générales de ventes de Sportsulting.

LES DIFFÉRENTS DOMAINES DE L’ENTREPRISE SPORTSULTING :

Toutes prestations de services dans le domaine de l’accompagnement personnalisé de sportifs, de particuliers ou de personnel d’entreprises pour la perte de poids, la musculation, la diététique, ou encore le développement musculaire et notamment par l’utilisation de différents facteurs de performance tels que l’entraînement sportif, la préparation physique, la préparation mentale, la nutrition, la réathlétisation et la prévention de blessure ;
Toutes prestations de services dans le domaine du coaching en développement personnel ;
Toutes prestations de formation quelle que soit son support dans le domaine sportif ;
Et plus généralement, toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société.
Les services de l’entreprise SPORTSUTLING, ne s’adressent qu’aux personnes de plus de dix-huit (18) ans. L’accès aux services de SPORTSULTING, pour la pratique d’un programme sportif d’entrainement nécessite de vérifier préalablement auprès d’un médecin d’avoir l’aptitude physique requise.

Chaque client de SPORTSULTING, est invité à lire précisément les présentes conditions générales de vente ainsi que de fourniture de services proposés par SPORTSULTING. Si le client reconnait ne pas être en acceptation avec les conditions générales de ventes, le client ne doit pas passer commande.

ARTICLE 1 : DÉFINITION

Le terme « Client » désigne une personne physique à qui l’entreprise SPORTSULTING fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre précisé précédemment.
Le terme « Client sur internet » désigne un client qui a conclu un contrat avec l’entreprise SPORTSULTING.
Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et l’entreprise SPORTSULTING qui est régi par les conditions générales de vente aux particuliers de l’entreprise SPORTSULTING (en vigueur au moment de la commande de services). Ledit contrat est régi par le bulletin d’inscription (sur le formulaire de commande produit), les conditions générales de vente aux particuliers de SPORTSULTING ainsi que la fiche d’information et de décharge de responsabilité annexées au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de l’entreprise SPORTSULTING ou du Client.
Le terme « Site » désigne le site internet exploité par l’entreprise SPORTSULTING dont l’adresse est www.sportsulting.fr ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Le terme « Coach sportif ou Entraineur sportif » désigne une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive, désigné par SPORTSULTING pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.
Le terme « Formule » désigne l’ensemble des prestations souscrites, pour une durée déterminée.
Le terme « SPORTSULTING » désigne le nom commercial de l’entreprise SAS SPORTSULTING, Société par actions simplifiée, au capital de 20 000 euros et dont le siège social se situe au 15 RUE DES HALLES – 75001 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°439 619 115.

ARTICLE 2 : OBJET 2.1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS Ces conditions générales de vente détaillent les droits et les obligations de l’entreprise SPORTSULTING, et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par l’entreprise SPORTSULTING. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site). Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement l’entreprise SPORTSULTING afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté. Toute prestation accomplie par l’entreprise SPORTSULTING implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site. Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’entreprise SPORTSULTING quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. L’entreprise SPORTSULTING met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur.

Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site.
La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.
Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site.
Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.
Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Formules se trouvant sur le site www.sportsulting.fr au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier.

2.2 CAPACITÉ À CONTRACTER L’achat d’un Service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du Code Civil, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un (1) mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif. L’entreprise SPORTSULTING se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non-présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

2.3 TÉRRITORIALITÉS Les Clients qui commandent via le site www.sportsulting.fr en langue française sont réputés acheter en France et donc soumis à la loi française. Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties.

2.4 PRESTATION L’entreprise SPORTSULTING propose à ses Clients des Services comme stipulés ci-dessus. Les prestations de services de l’entreprise SPORTSULTNG n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

2.5 ORGANISATION ET RÉSERVATION La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’entreprise SPORTSULTING par courrier électronique ou téléphone. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’entreprise SPORTSULTING. Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.

2.6 CONDITIONS PHYSIQUES Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée. Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de la fiche d’information et décharge de responsabilité figurant en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’entreprise SPORTSULTING. Dans le cadre des séances dispensées auprès de femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par l’entreprise SPORTSULTING.

2.7 CONDUITE ET RÈGLEMENT DE L’ENTREPRISE SPORTSULTING Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives. Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et respecter les consignes de l’entreprise SPORTSULTING en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, l’entreprise SPORTSULTING pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION

3 .1 CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES Dans le cas d’une fourniture de Service à domicile, en salle ou à l’extérieur, les frais de déplacement, le matériel, ainsi que l’abonnement à la salle pour le client, sont à l’unique charge du Client.

3.2 PASSATION DE LA COMMANDE Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer l’entreprise SPORTSULTING sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et ce, notamment sur toutes contre-indications médicales. L’entreprise SPORTSULTING n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

3.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par les adresses mails de l’entreprise SPORTSULTING.

3.4 DROIT DE RÉTRACTATION L’article L221-1 du Code de la Consommation définit le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ». L’article L221-18 du même code dispose que « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. » Autrement dit, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter : – de la validation de la commande pour les prestations de service, – de la réception de son produit pour les produits physiques. Toutefois, aux termes de l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés ou a utilisé le produit. Les éventuels frais sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

ARTICLE 4 OBLIGATION DES PARTIES Le client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par l’entreprise SPORTSULTING dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque Service et chaque formule sur le site.

4.1 OBLIGATIONS GÉNÉRALES 4.1.1 ORGANISATION ET PLANNING Le Coach sportif ou l’Entraineur désigné par l’entreprise SPORTSULTING est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances. La réservation des séances s’effectue directement sur le site internet suivant le planning mis à la disposition du Client, ou par contact direct avec l’entreprise SPORTSULTING par courrier électronique ou téléphone.

4.1.2 RETARD, ABSENCE, ANNULATION ET SUSPENSION Pour le client particulier : Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Afin de bénéficier d’une séance de coaching sportif, l’achat doit se faire au moins quarante-huit (48) heures avant la date et l’heure fixée et acceptée par l’entreprise SPORTSULTING par courrier électronique ou téléphone. La séance est à effectuer dans un délai d’une (1) année maximum après sa date d’achat. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de quarante-huit (48) heures à l’avance et sera en conséquence due le cas échéant. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités du Coach sportif ou de l’Entraineur et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum vingt-quatre (24) heures à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance sauf accord de l’entreprise SPORTSULTING. En cas de retard du Coach sportif ou de l’Entraineur inférieur à quinze (15) minutes, celui-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue du Coach sportif ou de l’Entraineur ou tout retard supérieur à quinze (15) minutes, l’entreprise SPORTSULTING offre une séance d’une (1) heure valable sur une période d’un (1) mois à titre de compensation. Une séance pourra faire l’objet d’une annulation par l’entreprise SPORTSULTING jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. L’entreprise SPORTSULTING se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera dispensée en lieu adapté ou reportée à une date ultérieure. Pour les séances collectives, l’entreprise SPORTSULTING se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire. L’entreprise SPORTSULTING ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet du Coach sportif ou de l’Entraineur ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure. Pour le client Entreprise : Toutes prestations commandées par les entreprises dans le cadre de séances collectives, suivant pack contractuellement défini, aucune annulation ne pourra être acceptée. Toute demande de report de séance devra être formulée plus de vingt-quatre heures (24) avant toute séance. A défaut, la séance sera due et payée.

4.2 OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE SPORTSULTING Toute séance comprend l’intervention d’un Coach sportif professionnel ou d’un Entraineur, expérimenté et qualifié dans sa spécialité, qui se rendra au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur. Les Entraineurs sportifs assurent l’entrainement des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire et conformément aux indications médicales qu’il incombera au Client d’apporter à l’entreprise SPORTSULTING. Une séance correspond à une (1) heure ou soixante (60) minutes d’activité effective.

4.3 OBLIGATIONS DU CLIENT Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.

4.3.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES Le Client a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale et de bonne foi à l’égard de l’entreprise SPORTSULTING.

4.3.2. OBLIGATIONS PARTICULIÈRES En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage également à réaliser dans une période de douze (12) mois toute commande souscrite sous réserve de commande de pack personnalisé. En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations, l’entreprise SPORTSULTING se réserve le droit de ne plus assurer les prestations restantes dues au titre de la commande, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir. Par ailleurs, dans le cadre des Formules personnalisées (comprenant les suivis sur mesure), le Client s’engage également à répondre avec franchise aux questions relatives à son état de santé, habitudes et préférences sportives, habitudes et préférences alimentaire afin de permettre l’établissement d’un programme individuel et adapté à l’atteinte de l’objectif demandé par le Client. Pour jouir de l’aspect sur mesure de la Formule de suivi sur mesure, le Client s’engage à communiquer à l’entreprise SPORTSULTING toutes les informations nécessaires à la personnalisation du programme d’activités physiques et sportives et à l’établissement d’un programme individuel et sur mesure. À savoir pour le 1^er programme, les informations nécessaires au bilan initial ; et pour les autres programmes, les informations nécessaires au bilan final correspondant. À noter que l’entreprise SPORTSULTING, ne prendra pas en compte tous changements communiqués en dehors de ces bilans. Le client s’engage à respecter de manière précise les informations communiquées.

ARTICLE 5 PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT Le prix des Services de l’entreprise SPORTSULTING de l’année en cours est défini sur le site www.sportsulting.fr. Afin de bénéficier des services et produits achetés sur le site www.sportsulting.fr, l’achat doit se faire au moins quarante-huit (48) heures avant la date et l’heure fixées et acceptées par l’entreprise SPORTSULTING par courrier électronique ou téléphone. Le service est à effectuer dans un délai de trois (3) mois maximum après sa date d’achat.

5.1 SPÉCIFICATION DE PAIEMENT LIÉ AU SERVICE En cas d’annulation d’une séance, la séance sera considérée comme réalisée. Sauf cas de force majeure prévue par la juridiction française. En cas de non-présentation d’un Client, le Service sera considéré comme réalisé. En cas d’annulation d’une séance achetée plus de trente-six (36) heures, la séance sera à reprogrammer avec le Coach sportif ou l’Entraineur. L’entreprise SPORTSULTING se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat. Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises. Ils comprennent les Services achetés par ledit client, les déplacements nécessaires pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des services. Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du Client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre l’entreprise SPORTSULTING et le Client pourrait être nécessaire. Le Client s’engage à payer l’entreprise SPORTSULTING aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin d’inscription. En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par l’entreprise SPORTSULTING du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.

ARTICLE 6 ASSURANCE, RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

6.1 ASSURANCE L’entreprise SPORTSULTING a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, dont le siège est situé 50 rue Saint Cyr 69251 Lyon cedex 09 – 779 838 366 RCS LYON. Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. L’entreprise SPORTSULTING conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

6.2 RESPONSABILITÉ La responsabilité de l’entreprise SPORTSULTING ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par l’entreprise SPORTSULTING dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de l’entreprise SPORTSULTING ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client de ses consignes ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins ; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre du Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de l’entreprise SPORTSULTING. L’entreprise SPORTSULTING n’est responsable que des engagements qu’elle prend et des garanties qu’elle donne au titre du Contrat. Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

6.3 GARANTIES Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de l’entreprise SPORTSULTING du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

ARTICLE 7 VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT L’entreprise SPORTSULTING respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union Européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. En tout état de cause, dans le cadre d’une inscription, les informations personnelles recueillies par l’entreprise SPORTSULTING peuvent inclure les nom, l’adresse postale et/ou électronique, le numéro de téléphone fixe et/ou portable, des informations bancaires, des informations sur les antécédents de santé, des informations sur la condition physique, des informations sur le niveau sportif, des informations sur les test sportif et mentaux, des informations sur les données cardiovasculaire partagées par le Client, des informations sur l’utilisation du Service et toutes autres informations permettant la bonne réalisation du Service sélectionné. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou de tout utilisateur (Google Chrome, Safari, Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. Les données personnelles seront conservées par l’entreprise SPORTSULTING au maximum deux (2) années à compter de la fin du Contrat. Les destinataires des données sont l’entreprise SPORTSULTING, et les personnes désignées pour réaliser les prestations de services dans le cadre du Contrat, et certains partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à – SPORTSULTING 15 rue des Halles 75001 PARIS – ou un courrier électronique à l’adresse – assistance@sportsulting.fr -. Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et il pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique, cependant il ne devra pas s’opposer aux données permettant le bon déroulement du Service auquel il a prescrit. L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de l’entreprise SPORTSULTING, de sociétés affiliées ou de partenaires. L’entreprise SPORTSULTING peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du Site Internet afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Client dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet (explication sur le site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr).

ARTICLE 8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments visuels (les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les texte contenus) et sonores de l’entreprise SPORTSULTING, du site et de l’application, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Les propriétés intellectuelles de l’entreprise SPORTSULTING ou de ses partenaires, ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’entreprise SPORTSULTING ou de ses partenaires sous peines de poursuites judiciaires. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’entreprise ou de ses concédants. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par l’entreprise SPORTSULTING. Aucun des éléments du Site ou de tout ou une partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’entreprise SPORTSULTING.

ARTICLE 9 SERVICE CLIENTÈLE La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de l’entreprise SPORTSULTING. L’entreprise SPORTSULTING essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation. Pour toute demande, suggestion merci de contacter notre support – contact@sportsulting.fr. Pour toute réclamation, merci de contacter l’assistance client : assistance@sportsulting.fr.

ARTICLE 10 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

10.1 RÉSILIATION PAR LE CLIENT Chaque Client peut mettre fin à son Service par LRAR à envoyer à l’adresse du siège social de l’entreprise SPORTSULTING. Toutefois, le client devra respecter les délais suivants : en cas d’une unique séance : quarante-huit (48) heures avant la séance commandée ; en cas de forfait ou abonnement : suivant un préavis d’un (3) mois avant l‘échéance du Contrat en cours ; en cas de Formule : suivant un préavis d’un (3) mois avant l’échéance du contrat en cours. Cette demande sera réputée effectuée dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception par l’entreprise SPORTSULTING de la demande par voie postale avec accusé de réception. La demande doit contenir les éléments permettant à l’entreprise SPORTSULTING d’identifier le demandeur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance d’une formule ou forfait souscrit par le Client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par l’entreprise SPORTSULTING. La résiliation d’une formule décidée par le Client prend effet à la date d’expiration du pack en cours. À défaut de résiliation dans les délais fixés, l’abonnement fera l’objet d’une tacite reconduction.

10.2 RÉSILIATION PAR L’ENTREPRISE SPORTSULTING Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, l’entreprise SPORTSULTING peut résilier la Formule ou le Service sportif du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celles décidées par le Client. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Client, l’entreprise SPORTSULTING peut résilier la Formule ou le Service du Client sept (7) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales restées infructueuses. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’entreprise SPORTSULTING au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par l’entreprise SPORTSULTING ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de sa formule ou de ses services. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.

ARTICLE 11 FORCE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente. Le fait pour l’entreprise SPORTSULTING de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 12 DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges. Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’entreprise SPORTSULTING sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

Retrouvez d’autre information légal sur www.cnil.fr